La SCP Melka-Prigent-Drusch s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web http://www.melka-prigent-drusch.com/ (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées par : La SCP Melka-Prigent-Drusch - 127 rue de Longchamp – 75116 Paris
N° SIRET: 85138476800020
Téléphone: +33 1 83 91 49 58
Adresse e-mail: cabinet@mpd-avocats.com
LES DONNÉES TRAITÉES ET LEURS FINALITES
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la SCP Melka-Prigent-Drusch est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, la SCP Melka-Prigent-Drusch s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées.
Conformément à la législation en vigueur, des données (telles que l’adresse IP, le parcours de navigation, les contenus consultés, etc.) peuvent être collectées, avec l’accord de l’utilisateur, lorsqu’il navigue sur le site, pour les seules finalités suivantes : améliorer la navigations sur le site, optimiser ses fonctionnalités et analyser sa fréquentation et son utilisation.
En aucun cas la SCP Melka-Prigent-Drusch ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
UTILISATION DE COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour fonctionner efficacement et de façon adaptée, la SCP Melka-Prigent-Drusch a recours aux cookies, des petits fichiers de données chiffrées téléchargés sur le terminal lorsque l’utilisateur accède au site. Ils sont un moyen de le reconnaître et de se souvenir de ses préférences.
Les cookies utilisés par la SCP Melka-Prigent-Drusch ont pour finalité la collecte d’informations relatives à la navigation sur le site, et l’analyse de sa fréquentation et de son utilisation.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Sont utilisés :
CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, il est toujours possible de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer son consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
L’utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant les navigateurs des différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
L’utilisateur est informé qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont le cabinet ne saurait être responsable.
Lorsque l’utilisateur refuse le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur son navigateur afin de l’identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où l’utilisateur effacerait ce cookie de son navigateur ou se connecterait à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre terminal, il devrait alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
Sauf décision de l’utilisateur de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES
La SCP Melka-Prigent-Drusch ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
SECURITE DES DONNÉES
La SCP Melka-Prigent-Drusch s’est engagée à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué avec son accord (Art. 7 du RGPD)
Droit d’accès : L’utilisateur peut demander à prendre connaissance des informations que la SCP Melka-Prigent-Drusch détient et traite à son sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification : L’utilisateur peut corriger ou compléter des données inexactes le concernant en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement : L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (Art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement : Dans le cas où l’utilisateur contesterait les données traitées, il peut demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que la SCP Melka-Prigent-Drusch examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, l’utilisateur peut aussi demander le gel de l’utilisation de ses données.
A l’inverse, l’utilisateur peut également demander cette limitation de traitement dans le cas où la SCP Melka-Prigent-Drusch voudrait les effacer, permettant à l’utilisateur de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité : L’utilisateur a le droit de demander à récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à sa situation particulière, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la règlementation applicable (Art. 77 du RGPD)
Ces droits peuvent être exercés :
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SCP Melka-Prigent-Drusch se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour.
L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.